Accessibilité : non conforme

Déclaration d'Accessibilité

La ville de Grenoble s’engage à rendre son site internet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [www.grenoble-patrimoine.fr].

État de conformité

Grenoble Patrimoine (www.grenoble-patrimoine.fr) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité n'a pas été réalisé à ce jour.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22/01/2026. Elle a été mise à jour le 22/01/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outil de gestion de contenus : CMS.Eolas

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Grenoble Patrimoine pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message ;
• Contacter la ville de Grenoble
  Ville de Grenoble
  11, boulevard Jean Pain
  CS 91066 - 38021 Grenoble Cedex 1
  Tél : +33 (0)4 76 76 36 36
  

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07